L’ Anonymat au prisme de la liberté d’expression 2.0

anonymat

La liberté d’expression a trouvé dans le numérique un nouveau souffle permettant à chacun de s’exprimer et d’oser…dire ! Les réseaux sociaux ont agrandi cet espace de liberté d’expression en la répandant plus vite que ce ne fut jamais le cas…mais l’ère du numérique n’est pas celle de l’invention de la prise de parole populaire et polémique car dans l’Antiquité la communication entre les hommes se faisait déjà sur les places publiques mais toujours avec la caution d’un visage ou d’un nom ! C’est cela qui a changé : l’Anonymat. Peut-on le considérer comme une avancée considérable de nos libertés ou au contraire l’anonymat les met-elles en péril?

L’anonymat essentiel à la liberté d’expression

Le principe même de la liberté d’expression tel qu’il est défini dans l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme, impose que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

Afin de garantir ce même droit sur Internet, le 5 juillet 2012, le Conseil des droits de l’Homme, réuni dans la Salle des civilisations au Palais des Nations à Genève, a adopté une résolution qui affirme que : «Les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d’expression ». Résolution 20/8, Conseil des droits de l’Homme.

L’anonymat permis par Internet est donc la traduction concrète de ce droit fondamental à la liberté d’expression.

Dans un monde idéal, chacun s’accorderait certainement à dire que le moindre des courages c’est que lorsque l’on critique ou dénonce quelque chose c’est de le faire en son nom. Mais dans le monde réel les «Puissants » visés d’opinions adverses menacent ceux qui les émettent, même s’ils ont raison. Le plus bel exemple est sans doute incarné par Zhou Shuguang, blogueur chinois subversif ayant écrit sous le pseudonyme de «Zola» et qui est depuis 2008 assigné à ne pas sortir en dehors de sa ville natale.

En 2011 une étude menée par l’université d’Harvard et le site Global Voices, après l’éclosion du printemps arabe en Tunisie, en Égypte puis en Syrie où les blogueurs occupaient le devant de la scène révélait que « 7 % d’entre eux auraient déjà été arrêtés et quelque 30% auraient subi des menaces durant l’année 2010. »

Tous ces cyber-révolutionnaires s’accordent pour reconnaître que la communication digitale est devenue une activité périlleuse. L’anonymatBlog del narco, moyen de résistance face à la censure et relai de l’information contradictoire apparaît alors comme une forme de protection. Mais cette vision diffère chez les blogueurs. Certains d’entre eux comme la célèbre auteure du Blog del Narco garde en effet leur anonymat pour se protéger de représailles, d’autres comme Lina Ben Mhenni, dont le nom a circulé pour le prix Nobel de la paix 2011 pour son blog, A tunisian girl, déclarait dans un interview à France 24 n’avoir jamais opté pour l’anonymat considérant justement sa notoriété comme une forme de protection, et sachant capable la cyber-police de lever son anonymat et découvrir son identité. L’anonymat est un droit dérivé de la liberté d’expression et doit rester une alternative pour chaque cyber-activiste. Mais le numérique peut il vraiment le garantir ?

L’anonymat sacrifié au nom de la sécurité

En 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques signé par 167 États précise que l’exercice de la liberté d’expression comporte des restrictions dans le but de protéger les droits ou la réputation d’autrui, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé et moralité publique.

Malheureusement, certains gouvernements invoquent cette sécurité publique et la guerre contre la terreur, pour mettre en place une surveillance « zélée » des réseaux sociaux et une censure abusive du contenu de sites web.

Le dernier exemple en date du 18 mai est celui de la Russie dont la loi sur les blogueurs interdit l’anonymat aux internautes ayant une certaine influence par leurs écrits qui vient de sommer Google, Twitter, Facebook et tous les autres hébergeurs de pages web et autres comptes de réseaux sociaux de lui fournir les identités des auteurs de pages russes générant plus de 3 000 lectures par jour.

Liberté SécuritéLa plupart des gouvernements ont une réglementation (Le patriot Act pour les Etats Unis, la Loi pour la confiance dans l’économie numérique en France) qui prévoit l’obligation pour les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de détenir et de conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. » Ces données peuvent ainsi être demandées aux fournisseurs d’accès ou aux hébergeurs par les autorités (pas forcément judiciaires) qui les jugeraient nécessaires.

L’anonymat se retrouve pris dans l’étau de la guerre contre la cyber-criminalité et il peut paraître paradoxal de considérer qu’un droit à l’anonymat de l’expression existe encore quand on se rend compte du cadre législatif qui l’entoure. Mais si la réglementation numérique ne permettait pas la levée de cet anonymat alors certains comportements irrespectueux et malveillants resteraient impunis. Ne serait-ce pas alors nos autres libertés qui seraient mis en danger ?

L’anonymat une invitation à l’irresponsabilité

L’anonymat sur Internet revêt la plupart du temps un pseudonyme. Celui-ci confère par erreur l’illusion d’une liberté de parole absolue…alors à petite ou grande échelle sous couvert d’un pseudo certains pour régler leur compte, d’autres par bêtise ou ennui se répandent en calomnie, diffamation, injures ou violent la vie privée d’autrui.

La nature hybride, semi-privée et semi-publique de certains réseaux sociaux rend l’interprétation du droit plus complexe mais les condamnations s’enchaînent …

La France s’affirme par le caractère particulièrement protecteur de sa législation, l’exception américaine de son côté se distingue par le Premier Amendement de sa Constitution qui protège même les discours les plus injurieux et controversés, comme l’incitation à la haine, de toute répression de la part du gouvernement. Le système américain préconise l’idée que l’échange libre et ouvert d’idées encourage la compréhension, fait avancer la recherche de la vérité et permet la réfutation des mensonges.

Toutefois, il semble qu’aux Etats Unis aussi cette liberté d’expression connaît ses limites surtout lorsqu’il s’agit de la Maison Blanche et de la conduite de sa politique. Pour preuve, un employé de la Maison blanche a été renvoyé en 2013 après avoir été identifié comme l’administrateur anonyme d’un compte Twitter qui multipliait les attaques contre des figures de l’administration.

Les dérives sur Internet peuvent être condamnables et soumises à l’appréciation d’un juge dans un cadre législatif pas toujours égal d’un pays à l’autre. Les auteurs des propos illicites sous anonymat ou pseudonymat mettent automatiquement en jeu leur responsabilité pénale et doivent donc se préparer à en assumer les conséquences comme dans la vie réelle !

Internet et les réseaux sociaux ont ainsi pris le devant de la scène dans l’exercice d’une liberté d’opinion et d’expression stimulée et augmentée par le droit à l’anonymat. Si d’un côté l’anonymat est primordial pour permettre de s’ériger contres les pouvoirs politiques économiques et financiers, d’un autre côté ses abus sont indénombrables. Arme des courageux ou faiblesses des lâches, l’anonymat anime passionnément la sphère numérique ! Les Anonymous, hackers redoutables et redoutés, ont fait de la protection de l’anonymat leur credo. D’autres, défenseurs extrêmes de nos libertés ou simples businessmen bien inspirés, livrent aux gouvernements dont les mesures de surveillance et de censure s’intensifient, une guerre technologique ardue afin de proposer des systèmes de contournement de l’identification toujours plus sophistiqués ! En tout état de cause il est difficilement envisageable qu’un anonymat total soit admis sachant qu’il permettrait d’agir en toute impunité vis-à-vis de l’Etat… mais comme le disait si justement Benjamin Franklin « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » Le débat reste ouvert !

Sources:

http://francoischarlet.ch/2013/defendre-lanonymat-sur-internet-a-tout-prix http://www.eduki.ch/fr/doc/Dossier_Liberte_Expression.pdf http://www.univparis1.fr/fileadmin/diplome_droit_internet/Documents/mémoire/Anonymat_Internet__MONTAZEAU_M_.pdf http://www.leblogducommunicant2-0.com/2012/08/03/anonymat-internet-devons-nous-tous-etres-des-janus-numeriques

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