Business @ Social Media et boussole légale pour une navigation optimale

Tout va très vite sur les médias sociaux et de nouveaux modèles de business font leur apparition et la législation n’arrive pas toujours à suivre la cadence et/ou à prévoir l’évolution de la technologie. Il faut donc rester « connecté » et informé. Cela peut être un casse tête lorsqu’on décide de lancer son business sur un ou plusieurs médias sociaux. Maîtrisons-nous toutes les implications légales? Cet article de blog se veut comme un fil rouge pour nous aider à traverser ce labyrinthe avec nos antennes érigées sur les risques potentiels pour son business et son e-réputation.

Terms & Policies des Médias Sociaux

Le point de départ indispensable ce sont les conditions d’utilisation des différentes plateformes (à consulter préférablement en anglais qui est la langue qui fait foi par rapport à toute langue de traduction) et leurs mises à jour:

Facebook Policies | Facebook

The Twitter Rules

User Agreement | LinkedIn

Dès qu’on crée une page pour son business sur ces plateformes et qu’on utilise leurs fonctionnalités, on a déjà passé un contrat dont les termes n’ont pu être négociés de notre côté, du côté de l’utilisateur. A quoi doit-on faire attention?

RESPONSABILITE/

La responsabilité de son entreprise est engagée! Par la façon dont elle va gérer son compte et par le contenu de ce qu’elle y poste.

Les plateformes des médias sociaux sont considérées comme des plateformes d’hébergement et exemptes dans une certaine mesure de responsabilité face à des agissements illicites et du devoir de surveillance. Par contre, les entreprises et les particuliers ne bénéficient pas de cette immunité.

Directive 2000/31/EC – EUR-Lex – Europa

IDENTITE/

L’identité de son business doit correspondre à la réalité! Pour être crédible et jouir d’une bonne réputation.

Les articles et commentaires postés au nom de la société doivent refléter la politique et la position officielle de celle-ci. Toute personne qui poste ou commente au nom de la société doit y être autorisée.

REPUTATION/

Il faut être professionnel! Il en va de sa réputation.

La société, ses dirigeants ainsi que ses employés doivent utiliser les médias sociaux de manière à ne pas porter atteinte à leur propre réputation, à la réputation de la société, à la réputation d’un employé de la société ainsi qu’aux clients de celle-ci. Et être prudents par rapport à ses agissements envers les concurrents.

Identité numérique – MABUCOM

CONFIDENTIALITE/

Ce qui est confidentiel doit le rester et toute personne impliquée doit respecter cette confidentialité!

Un document ou une stratégie de l’entreprise qui doit rester confidentiel ainsi que toute information appartenant aux clients de celle-ci ne doivent pas être rendus publics sur les médias sociaux. L’entreprise ainsi que ses employés ne doivent pas publier une information sensible sans avoir obtenu les autorisations nécessaires de ceux qui sont accrédités à les donner.

SA PRIVACITE/

Assurer sa privacité!

Ce qui est publié restera public pendant longtemps. L’Internet a une mémoire d’éléphant.

Marque personnelle et identité digitale: Clés de la privacité et sécurité …

LA PRIVACITE DES AUTRES/

Respecter la privacité des autres!

On ne publie pas des informations confidentielles ou personnelles appartenant à des collègues, à des clients ou à des concurrents.

RESPECT/

Rester respectueux en toute circonstance!

De son public, de ses concurrents, de ses employés, de ses clients, en faisant attention au langage utilisé, au ton adopté et à la manière dont on agit et interagit. Et en tenant compte des différences culturelles.

USAGE RAISONNABLE/

Modération en tout!

Il est recommandé que l’usage des médias sociaux se fasse pendant les heures de bureaux et que leur usage se fasse dans les limites établies par la politique de la société et par la loi.

SA CHARTE DE MEDIAS SOCIAUX/

Penser à établir une charte personnalisée qui adressera les besoins de son business!

Cela doit correspondre à la stratégie médias sociaux que l’entreprise a adopté et à former ses employés en attirant leur attention sur des points qui relèvent de la spécificité de l’entreprise, du milieu dans lequel celle-ci évolue, des règles établies par celle-ci et des lois du pays. Et qui est autorisé à faire quoi.

Social Media Policy Database on Social Media Governance

ETENDUE GEOGRAPHIQUE/

Crucial suivant le business dans lequel on est, de la publicité qu’on fait ou du concours qu’on veut lancer!

La portée d’Internet est mondiale, mais pas forcément celle des médias sociaux tels que nous les connaissons sous nos latitudes. Les lois des pays diffèrent et ce qui est légal dans un pays peut ne pas l’être dans un autre. Dans les « Terms & Policies » des médias sociaux, notre attention est attirée sur les restrictions publicitaires concernant certains produits et services et le public visé dans un certain nombre de pays.

Activités Marketing de son Business

Lorsqu’on lance ses activités marketing sur les médias sociaux, à quoi doit-on penser?

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE

DROIT D’AUTEUR ET DE MISE EN LIAISON / DROIT DES MARQUES

Nous accordons une license non-exclusive à Facebook, Twitter et LinkedIn sur tout ce qu’on poste. Néanmoins, notre entreprise détient les droits sur les textes, logos, images, vidéos et musiques qu’elle crée et poste et il est important de le signaler et d’en informer les tiers .

Si notre société n’a pas créé les éléments postés, il est essentiel qu’elle soit à jour avec les droits qu’elle a acheté à des tiers ou sur du matériel d’événements qu’elle a sponsorisé, par exemple sur le

  • matériel de publicité
  • image d’artiste ou athlète ou autre personnalité
  • utilisation de l’image d’un monument
  • utilisation de musique,

sur les modalités d’utilisation, l’étendue territoriale et sur la durée d’utilisation. Tout cela en se basant sur des contrats adéquats négociés et signés et, dépendant de la nature de l’objet, en phase de pré-négociation et de réalisation.

Les textes, images, logos, vidéos et musiques insérés ou uploadés par la plupart des usagers et entreprises jouissent de la protection de propriété intellectuelle. Les médias sociaux n’exemptent pas leurs utilisateurs de leur responsabilité de ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers. Dès lors, il est recommandé de vérifier si en utilisant et en postant une image, un texte, un logo, une vidéo ou une musique apparaissant sur Internet on ne viole pas les droits d’un tiers.

Si notre entreprise reçoit une plainte, il est recommandé d’agir au plus vite et cela se traduit dans la plupart des cas par retirer le matériel contesté et/ou payer la redevance exigée pour l’usage qui a été fait/est fait.

Si l’on constate que sa marque ou sa vidéo ou tout autre matériel sur lequel on jouit d’un droit de propriété intellectuelle est utilisé sans notre permission par un tiers, nous devons réagir en utilisant le formulaire plainte mis à disposition par les médias sociaux.

Trademarks @ Social Media – Enforcement of rights and impact on …

Le droit de citation est en général autorisé. Celui-ci prend, entre autres, la forme sur Internet d’un lien hyper texte (hyperlink) ou d’un lien profond (deep link). Si le texte ou l’image ou la vidéo est uploadé sur un site tiers, l’obtention de l’accord du propriétaire est recommandé. Le statut de lien intégré (embedded link) est plus ambigu et certaines jurisdictions considèrent que pour leur publication l’accord préalable du propriétaire doit être requis.

DROIT A L’IMAGE

Lorsqu’une société organise un événement et que des photos ou une vidéo de cet événement et des invités sont publiées sur les médias sociaux, il est recommandé lors de l’événement ou de la visite de signaler à ses invités par des panneaux ou par courrier personnalisé que des photos/vidéos vont être prises et publiées et, le cas échéant, demander leur autorisation explicite.

Dans le cas de célébrité, penser à acheter les droits d’image qui seront en règle générale limités dans le temps.

Par ailleurs, le fait de citer un nom à côté d’une photo ou sur une vidéo où la personne figure ou sans appui photographique, est considéré dans certaines jurisdictions toucher à une sous-catégorie du droit des données et la personne concernée peut s’y opposer.

PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET PUBLICITE

La concurrence déloyale est interdite et en phase avec la législation sur le protection des consommateurs, la publicité doit être véridique, porteuse d’un message commercial et transparente de manière à ce que le consommateur puisse prendre une décision d’achat avertie.

La publicité et la protection des consommateurs obéit à des lois nationales, d’où l’importance de se renseigner sur les lois d’un pays donné avant de lancer sa campagne.

Vins et alcools – Comment communiquer sur le web ? | Pullseo

Les fans et consommateurs sont encouragés à poster leurs témoignages sur les pages médias sociaux d’entreprises. Ces témoignages peuvent être considérés comme faisant partie des communications émises par les entreprises et dès lors il est important pour ces dernières de peser leur réponse comme faisant partie de leur communication marketing.

LIBERTE D’EXPRESSION

Elle fait partie des droits fondamentaux et a pris de l’ampleur avec les médias sociaux.

Du moment qu’un avis est exprimé dans un but purement polémique, il ne sera pas considéré comme portant atteinte à la marque et à la réputation de l’entreprise.

En règle générale, les utilisateurs des médias sociaux n’apprécient guère être censurés ou menacés par des lettres de mise en demeure. Il est dès lors recommandé d’adopter un profil bas et de participer à la conversation afin de mieux maîtriser l’ampleur de tout potentiel dégât.

Nutella réagit à la polémique sur les mots interdits de sa campagne …

PROTECTION DES DONNEES

C’est la boîte de Pandore comme les derniers événements dans l’actualité le démontrent et les événements ont souvent une longueur d’avance sur le législateur.

Les standards diffèrent selon les continents mais la tendance en Europe est que le niveau de protection des données personnelles soit renforcé.

Les médias sociaux collectent toute une série d’informations sur les utilisateurs de leurs plateformes qui sont mises à disposition des entreprises qui désirent cibler leurs publicités à des profils donnés de consommateurs.

Adrian Lobsiger: «L’internet des objets va nous occuper de plus en …

Il est important pour sa réputation et, en accord avec les dispositions légales, de sécuriser son parc informatique et d’établir des paramètres de sécurité en ce qui concerne le traitement des données de ses consommateurs. Par ailleurs, tout business qui collecte des données personnelles a le devoir d’informer ses visiteurs/consommateurs, entre autres, sur les données collectées, l’utilisation de celles-ci et l’endroit où elles sont stockées via sa « Politique de confidentialité » (« Private Policy« )/ »Gestion des données » (« Data Policy« ) et sa « Cookies Policy » sur le site de son entreprise. De même si l’on organise un concours sur un des médias sociaux où ceci est autorisé. Finalement, il est essentiel de suivre les développements juridiques afin de mettre à jour ses policies et de ne pas enfreindre la loi.

La liste des potentielles implications légales ne se veut pas exhaustive et elle est en constante évolution. Restez donc informés et e-veillés!

 

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s